Fait à Boulogne, le 22/05/2012
Objet : Devis Mutuelle Sante Equilibre
Bonjour,
En réponse à votre demande de devis d'Mutuelle Sante Equilibre du 22/05/2012, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner.
Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat d'assurances.
Nous sommes bien entendu à votre disposition par téléphone pour toutes informations complementaires et dans cette attente, nous vous prions d'agréer, l'expression de nos sincères salutations.
Directeur de clientèle
CALL Assurances; Siège social : 4, impasse d'Urvie - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - Société de courtage d'assurance et d'exploitation en directe.
RCS Nanterre 443 400 668, immatriculé auprès de l'ORIAS n°08045747 www.orias.fr assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L530-1 ; L530-2
Le calcul des prestations complémentaires s'effectue en fonction de la base de remboursement de la sécurité Sociale et suivant le respect du parcours de soin par le patient.
L'assuré social reçoit de son Régime Obligatoire un certain pourcentage de ce tarif. (régime obligatoire)
La partie qui reste à sa charge est appelée Ticket Modérateur (TM).
Les mutuelles santé proposent des garanties pouvant couvrir l'intégralité de ce TM
(CONTRAT RESPONSABLE EN APPLICATION DE LA LOI N°2004-810 du 13 AOÛT 2004)
- Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur et la franchise de 8 € ainsi que les franchises sur les boites de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires prévues à l’art. L 322-2 du code de la Sécurite Sociale ne sont pas pris en charge conformément au décret 2005-1226 du 29 septembre 2005.
